Usage : |
Il existe 2 type de catégorie dans les certificat d'urbanisme :
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Délai d'instruction | L'administration dispose d'un délai variable pour répondre à une demande de certificat d'urbanisme. Ce délai est de :
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Délai de validité | 1 ans |
Compétence | Maire |
Services instructeurs |
Direction de l'Urbanisme de la ville de TOUL pour les CU opérationnels, Mairie de DOMMARTIN LES TOUL pour le CU de simple information.
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Aucun évenement