Accueil d'état Civil

• Carte nationale d'identité et de passeport. Formulaire rempli par la mairie. Cliquer ici pour voir l'exemple
• Demande de livret de famille
• Formulaire de demande copie intégrale de la naissance inscrit à Dommartin
• Demande d'inscription sur la liste électorales à l'usage des citoyens français
• Certificat de vie maritale
• Autorisation de sortie du territoire
• Certificat d'accueil. Formulaire rempli par la mairie. Cliquer ici pour voir l'exemple
• Mariage
• Déclaration de naissance dans la commune
• Acte de décès dans la commune
• Parrainage républicain
• Législation funéraire

Autres démarche à la mairie

• Carte d'abonnement la salle multimédia
• Location la salle des fêtes
• Règlement intérieur de  la salle des fêtes
• Location la salle polyvalente
• Location la salle Sainte Bernadette
• Carte de pêche
• Carte de piscine découverte
• Cantine et garderie

Urbanisme

• PLU Dommartin-lès-Toul
• Certificat d'urbanisme (necessite adobe reader 10 pour remplissage en ligne)
• Demande de permis d'aménager ou de construction
• Notice permit de construire
• Déclaration préalable de travaux (maison individuelle)
• Déclaration préalable de travaux (lotissement)
• Projet de démolition
• Demande de permis de demolir
• Fiche complémentaire urbanisme (autres demandes)
• Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
• Déclaration d'ouverture de chantier
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
• Permission de voirie
• Note de renseignement d'urbanisme

Autre démarche

• Demande de délivrance du permis de chasser
• Demande de validation du permis de chasser